Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la germanisation des prénoms de personnes nées entre 1940 et 1945 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sur l'établissement actuel de la carte nationale d'identité. Il souligne que l'établissement d'un tel document nécessite un extrait d'acte de naissance faisant figurer, dans le cas précisé, le prénom germanisé, contraignant ces personnes à rectifier, c'est-à-dire à franciser leur prénom. Le requérant doit alors entreprendre une démarche administrative aupès du tribunal compétent pour procéder à une telle modification. Il lui demande ce qu'il conviendrait de faire pour remédier à ce paradoxe, à savoir qu'une personne dont la nationalité française ne soulève aucune discussion soit amenée à justifier, tant d'années après la fin des hostilités entre la France et l'Allemagne, de sa volonté de franciser son prénom par un acte juridique à part entière.