Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de renouvellement de la carte nationale d'identité dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle. En effet, depuis l'institution de la carte d'identité infalsifiable, il appartient aux personnes qui la sollicitent de produire un extrait d'acte de naissance. Or, entre 1940 et 1945, alors que les département précités étaient annexés à l'Allemagne, les autorités allemandes ont imposé des prénoms germanisés lors de l'établissement des actes de naissance. Cela a pour conséquence d'obliger aujourd'hui les demandeurs d'une nouvelle carte d'identité à entreprendre auprès du tribunal compétent une démarche en vue d'obtenir la francisation de leur prénom, alors que leur nationalité française ne soulève aucune discussion et qu'ils ont pu obtenir jusqu'à l'institution de la carte nationale d'identité sur laquelle figurait leur prénom francisé. Cette situation, si elle est vérifiée, est manifestement anormale. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin d'y remédier.