Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés de mise en place d'une réduction à 35 heures de la durée du travail des agents de nuit au centre hospitalier régional et universitaire de Nancy. Prévues par le protocole d'accord sur la reconnaissance des sujétions hospitalières, les effectifs et la formation professionnelle, annexé à la circulaire ministérielle n° 68 du 23 décembre 1991 - qui dispose que « pour tenir compte de la pénibilité particulière du travail de nuit (perturbation des rythmes biologiques, difficultés dans la vie familiale, isolement professionnel), il a été décidé de considérer que le travail effectif accompli pendant 35 heures de nuit pendant une semaine ou une quinzaine équivaut à un travail effectué pendant 39 heures » - les 35 heures de nuit ne sont toujours pas effectives au sein de cet établissement hospitalier. Le personnel de nuit travaille encore sur une base de 36 h 30, et le passage aux 35 heures nécessiterait, selon les estimations du comité technique d'établissement, la création de 37 postes supplémentaires. A l'heure où le Gouvernement s'engage en faveur d'une réduction massive du temps de travail, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de permettre ce passage aux 35 heures de nuit.