filière sportive
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les horaires des éducateurs d'activités physiques et sportives territoriaux. En l'absence de réglementation nationale des horaires de travail des éducateurs d'activités physiques et sportives territoriaux, c'est le responsable de la collectivité de rattachement qui doit instituer un règlement intérieur. Cela pose d'importants problèmes de cohérence. Il apparaît nécessaire de proposer un cadre réglementaire national. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre sur le plan législatif ou réglementaire afin d'y apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998