Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de Seine-et-Marne. Cette profession est actuellement confrontée à une double évolution. D'une part, son activité a baissé de 1,67 % au cours de l'année 1997. En Seine-et-Marne, ce chiffre a atteint une valeur record de - 5,2 %. Cette situation est la conséquence de plusieurs difficultés. Tout d'abord, dans la perspective d'une maîtrise des dépenses de santé, les médecins généralistes hésitent à prescrire des séances de kinésithérapie. En outre, les cabinets tendent à être concurrencés par les centres de soins et de réadaptation dans la prise en charge des cas légers. D'autre part, la convention signée en mars 1997 entre les caisses d'assurances maladie et les organisations représentatives de cette profession a fixé un objectif prévisionnel de progression des dépenses de 1,4 %. Conjugué à la baisse constatée de l'activité, cet objectif a entraîné un manque à gagner de - 6,6 % pour la Seine-et-Marne. Nonobstant les dispositions prévues dans cette convention, il semblerait que les caisses d'assurance maladie conditionnement toute revalorisation de la tarification des prestation des kinésithérapeutes à la signature d'un nouvel accord. Dans ce contexte, il lui demande quelle attitude le Gouvernement compte adopter afin de remédier à cette situation et d'éviter une déterioration de l'offre et de la qualité des soins offerts par les cabinets de kinésithérapie, notamment dans le département de Seine-et-Marne.