Question écrite n° 13216 :
participation patronale
11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le récent avis du Conseil économique et social relatif au « 1 % logement » qui préconise de renforcer son efficacité au service du logement des salariés, en confortant l'offre, sécurisant les accédants et privilégiant les actions au service de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner suite à ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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