Question écrite n° 13221 :
collectivités locales : calcul des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par de nombreuses organisations syndicales du secteur hospitalier en faveur d'une intégration des primes mensuelles accordées aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture et aides médico-pédagogiques dans leur salaire de base. Aujourd'hui, plus de 33 % de la rémunération des agents de ces catégories sont composés de primes. Cette situation occasionne évidemment une injustice manifeste dans le calcul de leur retraite. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rémédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

partager