réglementation
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'intérieur quelle politique il compte suivre pour assurer, au profit des collectivités territoriales concernées (communes, départements, régions, syndicats mixtes), la coopération transfrontalière avec leurs homologues étrangers, et l'invite à définir les principes qui peuvent en limiter l'exercice.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998