Réponse publiée le 22 juin 1998

La réglementation technique des véhicules est l'un des aspects essentiels d'une politique cohérente de sécurité routière, et le Gouvernement a toujours déployé ses efforts pour que les véhicules évoluent au rythme des progrès de la technique et de l'amélioration de nos connaissances des accidents de la route. Cette réglementation fixe le niveau minimum que doivent respecter toutes les voitures, y compris les plus économiques. Les voitures de haut et de milieu de gamme ont souvent un niveau d'équipement supérieur à celui du bas de gamme. L'adhésion des consommateurs aux options de sécurité est une motivation forte pour les recherches des constructeurs et un soutien à l'action des pouvoirs publics. Il est malheureusement clair qu'on ne peut pas, dans des conditions économiques raisonnables, généraliser à toutes les voitures tous les équipements souvent introduits de manière optionnelle en haut de gamme. L'amélioration globale de la sécurité et de la protection de l'environnement est heureusement favorisée par le renouvellement du parc. L'expérience récente a montré que des mesures conjoncturelles pouvaient avoir un effet négatif sur la vétusté. Il convient donc de veiller à ce que le prix des voitures neuves ne dissuade pas certains acheteurs, les conduisant à prolonger la durée d'usage de vieilles voitures plus polluantes, moins économes en énergie et moins sûres que les récentes. L'évolution de la réglementation européenne sur les chocs frontaux et latéraux, applicable à partir du 1er octobre 1998, conduira progressivement à la généralisation des coussins gonflables « airbags » frontaux ou de dispositifs d'efficacité équivalente. La généralisation du freinage antibloquant, déjà applicable aux poids lourds de plus de 12 tonnes, sera prochainement étendue à l'ensemble des poids lourds.