Question écrite n° 13237 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la dotation d'indemnités de déplacement et de tournée des conseillers pédagogiques en baisse depuis plusieurs années, alors que les missions nombreuses et variées de ces conseillers dans les circonscriptions mettent à leur charge des frais de déplacement en constante augmentation. Compte tenu de cet état de fait, il demande si son ministère entend restituer à ces fonctionnaires les justes indemnités correspondant à leurs missions.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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