Question écrite n° 1325 :
restaurants

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait qu'afin d'assurer une information satisfaisante des clients, les restaurateurs sont tenus de présenter une carte indicative des menus ou des plats qui sont servis. Cependant, un même plat peut être de qualité très variable selon qu'il est réalisé à partir de produits frais, de produits congelés, ou de produits en conserve. Notamment pour la viande, les crustacés, le poisson et les coquillages, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'obliger les restaurateurs utilisant des produits congelés à l'indiquer sur leur carte.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 21 juillet 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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