aides à domicile
Question de :
M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations d'aides ménagères aux personnes retraitées. La loi de finances pour 1998 modifiant les règles d'application de la réduction des charges sociales sur les bas salaires, en tenant compte notamment du temps de travail effectif des salariés, les associations voient leurs charges augmenter de 7 %. Un grand nombre d'entre elles s'inquiètent et craignent le dépôt de bilan. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de permettre à ces associations de faire face à leurs obligations.
Auteur : M. Patrick Herr
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998