ordre professionnel
Question de :
M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait légitime des masseurs-kinésithérapeutes de voir rapidement organiser des élections au conseil de l'Ordre en application de la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à cette demande.
Auteur : M. Patrick Herr
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 1er février 1999