Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre a adopté une motion ainsi rédigée : « Le bureau national de l'UFAC insiste pour qu'une véritable concertation soit engagée sans délai par le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur tous les problèmes qui demeurent en suspens, sur la base des résolutions votées par la dernière assemblée générale. L'UFAC exige notamment qu'il soit mis fin aux injustices frappant les pensions militaires d'invalidité des plus grands mutilés, ce qui implique l'abrogation immédiate de l'article L. 114 bis du code des pensions à l'origine d'une discrimination intolérable entre anciens et nouveaux pensionnés. » Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les suites qu'il envisage de donner à cette motion.