participation patronale
Question de :
M. Joseph Tyrode
Doubs (4e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Tyrode appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir et l'existence même du 1 % logement à partir du 1er janvier 1999. L'avenir verra-t-il perdurer la politique de sabordage du 1 % logement en continuant à diminuer ses ressources ? En effet, il ne faut pas oublier qu'il a constitué, jusqu'à présent, un très important levier pour la construction de logements sociaux - en location ou en accession - et pour le logement de nombreux salariés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures son ministère compte prendre pour redonner toute l'efficacité au 1 % logement.
Auteur : M. Joseph Tyrode
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998