Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés par le paiement de la redevance de télévision. Les personnes touchant le RMI ou l'allocation spécifique de solidarité ont ainsi à payer cette redevance dans sa totalité, sans tenir compte du fait qu'elles perçoivent des revenus ou allocations peu élevés. A la difficulté quotidienne de subvenir à leurs besoins essentiels s'ajoute donc une charge supplémentaire. Certes les services de la redevance de l'audiovisuel peuvent accorder une remise gracieuse aux personnes en faisant la demande, mais cette remise ne peut être reconduite chaque année. C'est pourquoi, il souhaite qu'il précise si des mesures seront prises afin de prendre en compte la situation de ces personnes et parvenir à une exonération du paiement de cette redevance pour les personnes en grande difficulté.