Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des agents contractuels de l'éducation nationale. Très précisément, le cas lui a été soumis d'une personne employée en tant que contractuelle à des tâches administratives dans un collège, en remplacement d'agents administratifs. Il a pu constater que cette personne, dont les contrats, d'une durée équivalente à l'année scolaire, sont renouvelés depuis deux ans, subit depuis cette date d'incessants décalages dans le paiement de ses salaires ainsi que des indemnités qui lui sont versées par le rectorat durant les périodes d'été, dans le cadre de l'allocation unique dégressive. Il souligne la situation précaire qui en découle, et lui prie de bien vouloir lui faire savoir, d'une part ce qui peut être envisagé pour limiter le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale, et d'autre part pour assurer aux contractuels dont le recrutement est nécessaire au bon fonctionnement des établissements une indemnisation régulière.