participation patronale
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement. En effet, versé par les entreprises au bénéfice de leurs salariés, cette mesure a, depuis plus de cinquante ans, un impact important pour le logement locatif comme pour l'accession à la propriété. De nombreuses familles sont ainsi mieux logées (accès à la propriété, amélioration, rénovation, construction...) ; des milliers d'emplois sont sauvegardés ou créés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Malgré ce bilan positif, le gouvernement précédent a très lourdement ponctionné les collecteurs du 1 % logement pour permettre le financement du prêt à taux zéro. Cette mesure met très largement en péril l'efficacité du 1 % logement. Il lui demande alors quelle est sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998