Réponse publiée le 10 août 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est particulièrement attentif à la situation des anciens cheminots retraités et à celle des veuves de cheminots qui bénéficient d'un régime particulier de protection sociale qu'il convient de préserver et, bien sûr, d'améliorer autant que possible. Toute évolution ne peut cependant qu'être tributaire du cadre général de l'évolution de la protection sociale appliqué à l'ensemble de la population et de la situation financière de l'entreprise publique qui reste encore marquée par les effets d'une politique antérieure caractérisée par un manque d'ambition industrielle et commerciale et par un déficit chronique. Au plan général, le pouvoir d'achat des retraites a, depuis un an, été maintenu alors qu'entre 1993 et 1996, celui des retraités imposables avait baissé de près de 4 %. Bien entendu, le Gouvernement compte poursuivre dans cette voie du redressement économique et social. Dans ce contexte qui va en s'améliorant, la pension de retraite minimale en vigueur à la SNCF reste calculée sur la base d'une carrière relativement courte de 25 ans passés au service de l'entreprise et son montant qui est de 5 480 francs demeure significatif. Le taux des pensions de réversion du régime général de la sécurité sociale (54 %) est supérieur à celui en vigueur à la SNCF (50 %). Il convient toutefois de préciser que la pension de réversion servie à la veuve d'un cheminot est calculée sur la base du montant de la pension directe selon les règles du régime spécial. Ces règles sont nettement plus favorables que celles du régime général, car le calcul de la pension SNCF est établi sur la base du meilleur salaire, alors que dans le régime général, la pension est calculée cette année sur la base du salaire moyen des quinze meilleures années. A terme, en 2008, les vingt-cinq meilleures années seront prises en compte. En outre, la pension du retraité SNCF est revalorisée par un système de péréquation qui permet au retraité et, éventuellement, à son conjoint survivant, de bénéficier au cours de sa retraite de toutes les modifications de caractère automatique qui améliorent le traitement indiciaire de l'emploi qu'occupait l'agent au moment de la cessation de son activité. Ces spécificités propres au régime de la SNCF, auxquelles s'ajoutent l'âge d'entrée en jouissance, le plafond de ressources, le cumul avec d'autres avantages personnels de vieillesse et d'invalidité, forment avec le taux de réversion un ensemble global plus favorable que l'application du régime général. En tout état de cause, chaque régime comporte des règles propres qui forment un tout indissociable.