CSG
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les prélèvements opérés sur les indemnités des élus municipaux des petites communes. Celles-ci sont d'ailleurs souvent une maigre compensation au regard du travail effectué. Or, depuis le 1er janvier 1998, 95 % de cette indemnité est amputée d'une CSG augmentée de 4,1 points, alors que le taux de cotisation d'assurance maladie reste inchangé sur les revenus salariaux, ce taux étant ramené à 0,75 %. Aussi, il souhaite connaître les raisons de ce choix et si elle compte revoir cette disposition dans le cadre d'une réforme tant attendue du statut de l'élu.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999