Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

La région Rhône-Alpes bénéficie d'une progression de + 1,76 % de l'enveloppe régionalisée des dépenses de santé des hôpitaux publics et assimilés pour 1998. M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inégalités de répartition de cette dotation. Le département de la Haute-Savoie connaît la plus forte augmentation de population (+ 19 % en dix ans). Pourtant ce département est l'un de ceux qui disposent de la plus faible densité de moyens hospitaliers : environ 4 lits pour 1 000 habitants en court séjour (6 à Lyon), moins de 1 lit pour 1 000 habitants en psychiatrie (2,4 à Bourg ou Lyon), 1,2 lit pour 1 000 habitants en long séjour (3,6 à Villefranche et Montélimar). La Haute-Savoie a l'une des plus faibles dotations par habitant : moins de 3 000 francs par habitants pour une moyenne régionale de plus de 6 000 francs. Le dernier rapport de l'Agence régionale de l'hospitalisation en Rhône-Alpes montre qu'à l'inverse de la plupart des autres départements de la région la dotation réelle en Haute-Savoie est sensiblement inférieure à la dotation théorique calculée en fonction de la consommation des populations et du poids du secteur en points ISA. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rééquilibrer la répartition des moyens budgétaires donnés aux hôpitaux de la Haute-Savoie.