sectes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport de la Cour des comptes mettant notamment en cause le patrimoine immobilier du « Patriarche », qui aurait atteint 41 millions de francs en 1994, alors que cette association ne paierait ni impôt ni TVA (Le Monde, 29 mars 1998). Il espère que, dans un souci de moralisation de la vie publique, exprimé à de nombreuses reprises par le Premier ministre, il sera mis bon ordre à cette situation, s'agissant, de surcroît, d'une association qu'un rapport parlementaire avait, en 1996, classé parmi les « mouvements sectaires ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998