Question écrite n° 13297 :
sûreté de l'Etat

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez rappelle à M. le Premier ministre qu'il déclarait, antérieurement à sa prise de fonction, le 6 avril 1997, s'agissant du secret-défense, qu'il « faut en finir avec ce secret monarchique dans notre pays, quel que soit, d'ailleurs, le Président concerné », ajoutant : « Mettons la transparence, enfin, dans notre démocratie. » Il lui demande donc si la récente décision qu'il a prise à l'égard du secret-défense est bien conforme à sa déclaration du 6 avril 1997 : « Pas plus que l'abus de pouvoir n'est le pouvoir, le secret d'Etat ne se confond pas avec le sens de l'Etat. » On ne saurait mieux dire.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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