réductions d'impôt
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'intérêt qui s'attacherait à ce que les parents d'élèves puissent bénéficier d'une déduction fiscale lorsqu'ils apportent leur contribution financière à une association de parents d'élèves. En effet, cette disposition fiscale, consentie en faveur des organisations syndicales et des partis politiques, trouverait sa justification si elle était accordée, dans des conditions identiques, en faveur des associations de parents d'élèves qui contribuent, elles aussi, au développement du civisme.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 17 janvier 2000