Question de : M. Bernard Outin
Loire (4^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'anciens salariés de Creusot-Loire-Industrie dans la Loire. Ce sont 250 salariés du département de la Loire et près de 5 000 en France qui ont quitté l'entreprise en 1992 dans le cadre d'un congé de longue durée. Cette mesure dépend de l'article 36 de la convention sur l'emploi du 29 octobre 1990. Creusot-Loire-Industrie, filiale d'Usinor-Sacilor, s'est abstenu de verser les cotisations vieillesse sécurité sociale pour ces cinq années (de cinquante à cinquante-cinq ans). Lorsque les salariés atteignent l'âge, la Caisse nationale d'assurance vieillesse valide les trimestres mais ne compte pas ces années pour le calcul de la pension, d'où un manque de 5 annuités de retraite et une perte de 8 à 10 % sur les retraites sécurité sociale ; quant aux retraites complémentaires, depuis juillet 1996, l'Etat ne paye plus la part de l'entreprise comme le stipulait l'accord. Il lui demande quelles mesures Mme la ministre envisage de prendre afin de remédier à cette injustice.