mutuelles
Question de :
M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Communiste
M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation et les perspectives des sections locales mutualistes (SLM) qui se voient confier une « délégation de gestion » des dossiers CPAM pour leurs adhérents fonctionnaires. D'une part, il lui demande de lui confirmer les conditions d'application de cette délégation au bénéfice des adhérents desdites mutuelles, ainsi qu'à leurs ayant-droits. D'autre part, il souhaiterait connaître les conséquences sur l'avenir des SLM, de la mise en place de systèmes informatisés d'échanges de données (tel, Noemie) qui semblent impliquer une recentralisation des dossiers dans les caisses primaires.
Auteur : M. Gilbert Biessy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998