Internet
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le cryptage des télécommunications, notamment des données échangées sur Internet. Les derniers décrets d'application de la loi instituent la mise en place d'un contrôle par un tiers de confiance. Ainsi, un organisme agréé devra avoir accès à une copie des clés de cryptage dit fort. Ce système uniquement national risque, non seulement de marginaliser la France, mais aussi de pénaliser ses industriels et ses chefs d'entreprise dans leurs échanges internationaux en leur octroyant des contraintes spécifiques et des réglementations non harmonisées avec le reste du monde. Il lui demande donc pourquoi elle n'a pas souhaité patienter afin de mieux collaborer avec les instances internationales pour l'instauration d'un système de contrôle compatible dans le monde entier.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998