centres hospitaliers
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fait que l'union collégiale des chirurgiens et spécialistes français a souligné encore récemment que pour des actes identiques la sécurité sociale règle des factures allant du simple au quadruple selon le type d'établissement. Un accouchement coûterait ainsi 7 600 francs à la clinique des Hauts-de-Seine d'Asnières et il coûte 37 000 francs à l'institut mutualiste Montsouris. Il lui demande si ces chiffres sont exacts et, si oui, il souhaiterait savoir comment ils sont explicables.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 21 juillet 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat