Question écrite n° 13341 :
frais de transport

11e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétudes exprimées par les ambulanciers privés face à l'annonce de la modification prochaine du cadre réglementant leurs activités. En particulier, cette profession qui tient un rôle important dans les services en milieu rural, souhaiterait connaître la nature des projets gouvernementaux relatifs à la revalorisation des tarifs des prestations de transport ambulancier et aux modifications susceptibles d'être apportées au dispositif de réponse à l'urgence et la durée du travail. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions quant aux modifications intéressant l'exercice de la profession d'ambulancier.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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