CSG
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la modificaiton introduite dans la loi de finances pour 1998 au regard de la CSG et de la majoration « famille nombreuse » dont bénéficient de nombreux retraités. Jusqu'à présent, cette majoration était en effet exemptée de retenue au titre de la sécurité sociale. Il lui demande donc de lui indiquer si, dans un souci d'équité, des mesures compensatoires à cette perte de pouvoir d'achat sont envisagées.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998