taux
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les coiffeurs, concernant la stagnation de leur chiffre d'affaires depuis quelques années. Afin de relancer l'activité de ce secteur par une fréquentation plus importante des salons de coiffure, il serait souhaitable de diminuer le taux de TVA qui lui est applicable. En effet, le passage à un taux réduit de TVA, de 5,5 %, permettrait sans doute de stimuler l'activité des coiffeurs, en rendant moins coûteuses, pour les clients, les prestations fournies par les salons de coiffure. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998