réforme
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport Pair, intitulé « Rénovation du service public : responsabilité et démocratie » et qui a été rendu public le 1er avril. Ce rapport préconise la création « d'établissements de 1er degré », qui bénéficieraient comme les collèges et les lycées du statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE) et qui seraient dotés d'une autonomie budgétaire. Selon les conclusions de ce rapport, pour les zones rurales qui comptent près de 12 000 écoles à une ou deux classes, ces établissements de 1er degré chapeauteraient au moins 15 classes réparties sur plusieurs communes. Il serait envisagé, pour appliquer ce système, une mise en place progressive, avec négociation au cas par cas, avec les communes. Il lui demande quelle est sa position en la matière, au vu de ce rapport.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998