chauffeurs
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la conduite des taxis par une tierce personne. En effet, les articles R. 127 à R. 129 du code de la route imposent à toute personne conduisant un taxi, même en dehors des heures de service (lumineux du taxi bâché), une visite médicale et ce même si la personne n'appartient pas à la profession. Cela compromet les sorties familiales où le professionnel confie le volant. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faire évoluer la législation.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998