schéma national d'aménagement et de développement du territoire
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si elle peut préciser à la représentation nationale l'avenir du schéma national d'aménagement du territoire, et notamment s'il sera ouvert à la discussion dès le 1er septembre 1997, comme prévu, sans modification. Cette interrogation est notamment justifiée, après la publication au Journal officiel du 1er juin 1997, d'un décret fixant les modalités d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement du territoire qui, par définition et par essence, doivent tenir compte du schéma national d'aménagement du territoire.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997