Réponse publiée le 15 septembre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'avenir du schéma national d'aménagement et de développement du territoire (SNADT). La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire va être révisée. D'une part, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du texte, adopté en 1995, et dont de nombreux articles n'ont pas, à ce jour, trouvé de concrétisation et, d'autre part, l'insuffisante prise en compte des enjeux du développement durable conduisent à envisager une série de modifications. Celles-ci devraient notamment concerner le statut et la nature du SNADT et des schémas sectoriels d'infrastructures dont les modalités d'élaboration seront, dans ce cadre, revues. Les changements qui seront apportés à l'occasion de la révision de la loi permettront de renforcer le caractère stratégique du schéma national dans l'orientation de différents dispositifs prévus pour la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire ainsi que les contrats de plan Etat-région.