Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'association départementale et nationale des patriotes résistants à l'Occupation incarcérés en camps spéciaux. Elle demande le bénéfice de la présomption d'origine, sans conditions de délai, pour toutes les maladies, leurs séquelles et les infirmités contractées au cours de l'internement ou survenues après le retour au foyer suite à cet internement, non visées dans les décrets des 16 mai 1953, 31 décembre 1974 et 6 avril 1981 validés par la loi n° 83-1109 du 21 décembre 1983. Ils réclament en particulier la reconnaissance pleine et entière des infirmités telles que l'ensemble des affections arthrosiques limitées actuellement à celle de la colonne vertébrale, les affections pulmonaires et insuffisances respiratoires, résultat de l'absence de soins durant les années de détention, ainsi que les affections cardio-vasculaires, en particulier l'artériosclérose, conséquence des dyslipémies d'origine carentielle. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.