Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux guides interprètes et aux guides conférenciers. Avec l'ouverture européenne et internationale du marché, les guides sont de moins en moins salariés par des agents de voyages résidant en France. Ils sont de plus en plus sollicités par des employeurs étrangers qui peuvent les payer sans obligation de règlement des charges sociales et de la TVA. Pour assurer leur couverture sociale, les guides sont amenés à se déclarer travailleur indépendant ou à se regrouper au sein d'associations, et sont donc assujettis au taux de TVA à 20,6 %. Cette situation semble injuste par rapport à d'autres pays où les guides sont exonérés et par rapport aux agents de voyages français soumis à la TVA sur les bénéfices uniquement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de diminuer le taux de TVA applicable aux guides, voire de ne pas les assujettir à la TVA.