Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il n'est pas, comme lui-même, scandalisé en contatant qu'un percepteur a pu détourner, de 1985 à 1993, 54,6 millions de francs dont, à ce jour, le Trésor n'a pu récupérer que 1,3 million. A l'heure où le nouveau gouvernement fait réaliser un audit national sur les finances publiques, il lui demande s'il ne serait pas bien inspiré de réaliser, aussi, un audit sur le fonctionnement de ses services. En effet, les Français ne peuvent constater qu'avec surprise et tristesse qu'un « comptable assermenté » avait pu détourner de pareilles sommes sans contrôle d'aucune sorte. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à l'examen de ce dossier et s'il estime normal, au-delà des contrôles internes qui seraient à diligenter, que les supérieurs hiérarchiques de ce percepteur « bénéficient d'un non-lieu », quand on sait avec quelle diligence, et à juste titre, les services fiscaux prennent toutes dispositions à l'égard des contribuables redevables et s'étant rendus coupables du moindre retard dans les paiements de leurs contributions.