Question écrite n° 13374 :
prêts

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez considérant que les aides économiques et sociales, même justifiées dans des cas d'urgence, n'ont jamais créé d'emplois, appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à contribuer à la création effective d'emplois au niveau local, par les communes de France. En effet, toutes les communes de France ont des projets de travaux et de développement qui n'attendent que des financements. Il lui demande si elle n'envisage pas, étant de surcroît premier adjoint au maire d'une métropole urbaine de 200 000 habitants, de proposer au Gouvernement l'accroissement des prêts bonifiés, notoirement insuffisants, et des formules innovantes de financement pouvant aller jusqu'aux prêts à taux zéro (dont on a constaté l'efficacité dans le domaine du logement), afin de permettre effectivement aux collectivités locales de démarrer, rapidement, des programmes de travaux. Chacun sait que, la gestion communale étant la plus proche du terrain, les travaux communaux sont rapidement et localement une source d'emplois concrets et durables. Il lui demande si elle envisage effectivement d'inclure cette proposition de partenariat économique et financier avec les collectivités locales parmi les mesures d'avenir, qui, au-delà des aides actuelles, serait effectivement et durablement créatrice d'emplois.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 23 août 1999

partager