Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 3916 du 6 octobre 1997 (JO - AN - 6 avril 1998), s'étonne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité qu'à la veille de l'an 2000, en une fin de siècle marquée par l'informatique et Internet, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM, branche vieillesse) seraient dans l'incapacité de fournir des statistiques précises relatives à leurs retraités. Aussi lui demande-t-il, pour éclairer le débat relatif aux régimes de retraite, si elle peut initier une enquête statistique d'une simplicité extrême, faisant apparaître, pour chaque CRAM, au 1er janvier 1998 : 1/ le nombre total de retraités bénéficiant d'une pension ; 2/ le nombre de retraités bénéficiant de la retraite de base au taux plein (6 860 francs par mois) ; 3/ le nombre de retraités disposant de 90 % du maximum de retraite ; 4/ le nombre de retraités bénéficiant de 80 % de la retraite à taux plein, etc. Ces statistiques permettraient à chacun d'apprécier la réalité actuelle des retraites par répartition, puisque, en l'état actuel de ses informations, il semble plus que probable que rares sont les retraités qui bénéficient effectivement d'une retraite au taux plein et que cette situation ne semble pas susceptible de s'améliorer dans les prochaines années, situation de nature à inciter le législateur à prendre toutes dispositions pour assurer effectivement, à tous les Français, une retraite dans des conditions normales de dignité.