Réponse publiée le 26 octobre 1998

Le secrétaire d'Etat à la santé partage le point de vue exprimé dans le rapport du Conseil économique et social sur la nécessité de promouvoir une politique de santé mentale forte dans notre pays et considère en effet la santé mentale comme un domaine prioritaire en santé publique. Trois axes apparaissent stratégiques à cet égard : réformer les soins en psychiatrie pour améliorer la qualité des prises en charge. Sur le 1er point, le Haut comité de la santé publique a été saisi d'une réflexion en vue de mieux cerner les missions de la psychiatrie et leur spécificité éventuelle par rapport aux autres champs de la santé. L'ANAES a été sollicitée pour préciser les indications de l'hospitalisation complète en service de psychiatrie ; mener des programmes d'actions ciblés en réponse à des problèmes de santé prioritaires. Sur le 2e point, la prévention du suicide chez les adolescents et la prise en charge de la souffrance psychique des personnes en situation d'exclusion font actuellement l'objet de programmes nationaux et régionaux d'action ; renforcer les droits des patients. Sur le 3e point, il convient de préciser que le rapport d'évaluation de la loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des malades mentaux hospitalisés et à leurs conditions d'hospitalisation remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au secrétaire d'Etat à la santé a été transmis aux parlementaires en vue d'un large débat public sur le bien-fondé d'une modification des mesures législatives actuelles. Le 10 octobre prochain, à l'occasion de la journée mondiale de la santé mentale, une journée de réflexion et de rencontres autour du thème de la place des secteurs de psychiatrie dans la politique de santé mentale réunira des professionnels et permettra de dégager des propositions concrètes.