Question de : M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11^e circonscription) - Socialiste

M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le cadre réglementaire de centres de loisirs sans hébergement. L'agrément CLSH est accordé par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et ouvre droit à une prestation de droit commun des caisses d'allocations familiales. Cette habilitation dépend de plusieurs critères : un lieu déterminé bâti ou un espace ouvert, si l'enfant vient régulièrement avec une inscription préalable de la part de ses parents sur un registre de présence ; un projet pédagogique véritable ; une équipe d'encadrement ayant reçu une formation sanctionnée par un diplôme. Depuis une quinzaine d'années, l'évolution des comportements des enfants et des jeunes a été admise par les services de la jeunesse et des sports, en permettant aux centres sociaux et aux centres de loisirs de tenir compte de la demande grandissante des jeunes dans des animations de rues ou des horaires aménagés. Or, depuis 1996, ces mêmes services sont revenus à une application stricte de la réglementation de 1984, qui condamne du même coup toutes les animations de rues et les activités menées après 19 heures. Face à cette situation réglementaire inadaptée, il souhaiterait connaître les aménagements que propose le ministre pour tenir compte de la réalité du terrain.