Question de : M. Claude Jacquot
Vosges (2^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les indemnités versées aux élus. Depuis le 1er janvier 1998, le taux de la CSG est passé de 3,4 % à 7,5 %, et ce en contrepartie de la suppression de la cotisation d'assurance maladie. Ce basculement, qui risquait d'aboutir à une perte de pouvoir d'achat pour certains fonctionnaires, a été compensé par deux décrets (n° 97-215 du 10 mars 1997 et n° 97-1228 du 29 décembre 1997) prévoyant l'attribution d'une indemnité exceptionnelle non soumise à retenue pour pension pour ces catégories de personnes. Il se trouve que les élus locaux, qui ne paient pas de sécurité sociale sur leurs indemnités, ont également subi une augmentation de la CSG, sans aucune contrepartie. Aussi, grand nombre d'entre eux trouvent cette situation anormale. Il souhaiterait connaître la position de M. le ministre sur cette question et les suites qu'il entend y réserver.