Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes rencontrés par les communes concernant l'installation de parcours de chasse. Ces parcours consistent en un espace clos où du gros gibier, comme le sanglier, est retenu. Ces parcours servent de terrain d'entraînement pour les chiens de chasse et les animaux sont tirés par les clients. Actuellement, les maires ne disposent que de leur pouvoir de police municipale pour réglementer ces activités, notamment les périodes d'ouverture. En l'absence d'enquête préalable à l'installation de ces parcours, certains d'entre eux se sont créés à proximité d'habitation permanente ou de site touristique. Il lui demande si elle envisage, pour remédier aux inconvénients posés par ces installations, de soumettre l'installation de ces parcours à autorisation tant pour la sécurité de la population, la prise en compte du voisinage et également le traitement des animaux retenus dans ces espaces.