Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des groupements d'employeurs au regard de la TVA. En agriculture comme d'ailleurs dans l'artisanat et, en général, dans le monde rural, ils s'inscrivent dans une logique de développement durable à la fois de l'activité et de l'emploi et, en dernière analyse, des territoires ruraux. Ces structures associatives répondent en effet au besoin d'emplois partagés qu'expriment de nombreux agriculteurs, notamment dans les zones fragiles. Du côté des salariés, c'est la garantie d'un emploi pérenne permettant d'acquérir des compétences diversifiées. L'efficacité de cet outil particulièrement adapté au développement local est cependant freiné par les contraintes fiscales qu'il subit. Le paiement trimestriel de la TVA se traduit par une perte de trésorerie parfois élevée et par une charge administrative. Aussi, il lui demande si, dans le cadre de la prochaine loi de finances, il ne serait pas envisageable de concevoir un paiement unique de la TVA en fin d'année.