Réponse publiée le 17 août 1998

Les groupements d'employeurs agricoles exercent une activité qui entre dans le champ d'application de la TVA. Toutefois, ces groupements bénéficient d'une exonération de TVA pour les mises à disposition de personnel ayant pour objet le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles et des membres non salariés de leur famille, en cas d'empêchement ou d'absence temporaire tels que définis à l'article R. 127-9-1 du code du travail (instruction du 17 octobre 1996 parue au Bulletin officiel des impôts 3 A-5-96). Leurs autres opérations sont, quant à elles, susceptibles de bénéficier, sous certaines conditions, de l'application de l'article 261 B du code général des impôts qui exonère de la taxe les services rendus à leurs membres par des groupements constitués par des personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti. Les opérations des groupements dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 100 000 francs peuvent, enfin, être couvertes par la franchise en base qui a les mêmes effets qu'une exonération. Ces dispositions vont dans le sens d'un allégement des contraintes fiscales des groupements d'employeurs agricoles.