élargissement
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne quelles conditions économiques, monétaires, financières, sociales, institutionnelles et politiques devraient remplir les Etats candidats pour accéder à l'adhésion, et s'il estime appropriées les dispositions du traité d'Amsterdam pour assurer cette adhésion.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998