Question écrite n° 13413 :
politiques communautaires
11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes selon quelles modalités les collectivités territoriales peuvent avoir accès aux administrations de l'Union européenne et aux fonds structurels ou autres facilités financières gérés par la Commission de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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