commerce international
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles raisons de fond et de forme ont amené la France à s'opposer à l'initiative du vice-président de la commission de l'Union européenne tendant à la mise en place d'un traité transatlantique créant une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, et quels moyens la France entend promouvoir pour amener la commission de l'Union européenne à mieux respecter les spécialités de chacun des Etats membres.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998