Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la légitime préoccupation des associations proposant des services ou des produits à leurs adhérents. En effet, sans préoccupation commerciale et dans le souci de fidéliser leurs adhérents, les associations locales peuvent exercer une activité économique occasionnelle, entrant dans l'objet de l'association. Souvent, ces initiatives prennent la forme de moyens de transport pour se rendre à des manifestations socioculturelles ou sportives organisées, elles, à titre onéreux, en direction de leurs adhérents ou de leurs invités et pouvant engendrer un bénéfice voire un déficit de l'opération. Afin d'éviter les incertitudes qui s'attachent à ces activités non lucratives, il lui demande donc de lui préciser les règles fiscales et les exonérations applicables aux associations qui vendent des services ou des produits spécifiques (pin's, tee-shirts) à leurs membres.