bénévolat
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au projet qui devait être mis en oeuvre par le gouvernement précédent et qui visait à la reconnaissance d'un statut du bénévolat. Il souhaite pour sa part que cette proposition très attendue par les représentants du monde associatif, notamment au sein du Conseil national de la vie associative, puisse faire l'objet d'une discussion au parlement prochainement. Aussi aimerait-il connaître ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997