Question écrite n° 13421 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui souhaiteraient bénéficier du départ à la retraite anticipée mais qui ne remplissent pas les conditions pour la raison que les trimestres correspondant à la période d'apprentissage n'ont pas été validés. Il lui demande si elle peut envisager des mesures pour permettre de résoudre ces situations de personnes ayant commencé à travailler très jeunes.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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